RSM Politiques sectorielles

Nos politiques sectorielles

Nos politiques sectorielles

L'objectif des politiques sectorielles est de définir un ensemble de régles encadrant les opérations proposées à des entreprises intervenant dans des secteurs fortement émetteurs de gaz à effet de serre mais également ayant des impacts sur la santé et/ou l'environnement.

Crédit Mutuel Alliance Fédérale fait le choix d’une politique responsable en lien avec ses valeurs mutualistes. Son ambition est d’accompagner ses clients dans la transformation de leur modèle d’affaires et contribuer ainsi à lutter contre le réchauffement climatique, la réduction de la biodiversité et la dégradation de l’environnement.

Crédit Mutuel Alliance Fédérale a choisi de renforcer les règles liées à l’application de ses politiques sectorielles en créant des grilles d’analyses spécifiques à chaque secteur d’activité. Ces grilles d’analyse intègrent les notations extra-financières des contreparties analysées lors des décisions d’octroi des opérations bancaires et financières. Ainsi, Crédit Mutuel Alliance Fédérale valorise des relations d’affaires éthiques et propose de compléter l’analyse financière des entreprises financées par une analyse objective de leur performance extra-financière et plus particulièrement sur leur engagement en matière environnementale, sociale et de gouvernance.

En 2019, Crédit Mutuel Alliance Fédérale a décidé de réduire à zéro l’exposition de ses portefeuilles de financement et d’investissement au charbon d’ici 2030 pour tous les pays du monde. De même, Crédit Mutuel Alliance Fédérale a choisi de stopper les financements de projets liés à l’exploration, la production, les infrastructures de transport ou la transformation de certain types de pétrole.

En 2021, Crédit Mutuel Alliance Fédérale renforce la décarbonation de son bilan : après le charbon et le pétrole non conventionnel, il adopte une politique « Mobilité » ambitieuse.

Politique agricole Consulter – Politique agricole [PDF - 751 ko]

L’Agriculture en France occupe une place majeure dans la production alimentaire de qualité et la gestion de l’espace rural au sein des territoires. Le secteur agricole joue un rôle essentiel dans la lutte contre le changement climatique et la transition écologique notamment par la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’augmentation de la capacité de stockage du carbone, la bonne gestion des intrants, la prise en compte du bien-être animal, l’amélioration de la gestion des ressources naturelles et la préservation de la biodiversité.

Crédit Mutuel Alliance Fédérale veut renforcer sa place dans le secteur agricole et ses ambitions climatiques pour devenir un acteur majeur du basculement écologique de l’agriculture vers l’agroécologie dont l’objectif est d’assurer la durabilité des agroécosystèmes.

A travers cette politique, et en lien avec ses valeurs mutualistes, Crédit Mutuel Alliance Fédérale choisit de soutenir les agriculteurs avec des mesures fortes :

  • Une subvention pour financer le reste à charge du coût du diagnostic carbone1 pour compléter le dispositif “Bon Diagnostic Carbone” prévu dans le cadre du plan France Relance 2 ;
  • Une prime d’accompagnement pour financer les frais de certification des labels environnementaux d’excellence HVE niveau 3 et agriculture biologique.

Ces dispositifs permettent d’encourager les exploitants à investir pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer le potentiel de stockage de carbone dans les sols et préserver la biodiversité. En appui de ces modalités, la gamme des Prêts Transition s’enrichit d’une offre dédiée au marché de l’agriculture pour encourager les projets innovants des exploitants agricoles et les investissements nécessaires à la transformation de l’agriculture vers l’agroécologie.

Par ailleurs, Crédit Mutuel Alliance Fédérale décide d’intégrer une analyse objective des plans d’actions menés par les agriculteurs en matière environnementale, sociale, et de gouvernance (ESG), fondée sur les principes de conditionnalités des aides de la Politique Agricole Commune (PAC), dans les décisions d’octroi de financement des opérations bancaires du marché de l’agriculture. C’est une démarche engagée favorisant la transition agroécologique et affirmée par un dialogue constructif avec les exploitants agricoles pour mieux les accompagner dans leurs projets.

La présente politique sectorielle agricole s’inscrit dans le cadre de la politique de Responsabilité Sociale et Mutualiste (RSM).

Politique sectorielle Mobilités – Secteur Aérien, maritime, routier Consulter – Secteur Aérien [PDF - 588 ko] Consulter – Secteur Maritime [PDF - 630 ko] Consulter – Secteur Routier [PDF - 381 ko]

La politique sectorielle Mobilité a pour objectif de limiter strictement les financements accordés aux actifs les plus sobres en émission carbone. Cette politique incitative concerne le transport aérien (financement des compagnies aériennes, financement d’acquisition d’avions), le transport maritime (financement des activités de construction et démantèlement navals) et le transport routier (financement des véhicules utilitaires légers et industriels).

En matière de transport aérien

Crédit Mutuel Alliance Fédérale et ses filiales réserveront leurs financements aux seuls modèles de dernière génération des constructeurs Airbus, Boeing, ATR, Embraer et Bombardier. Pour assurer le rajeunissement des flottes d’appareils, et jusqu’en 2025, seuls les appareils dont l’ancienneté n’excède pas 8 ans pourront être financés. Au-delà de 2025, ce délai sera ramené à 5 ans. De même, Crédit Mutuel Alliance Fédérale limite ses financements aux compagnies dont l’âge moyen de la flotte n’excède pas 15 ans, ramené à 12 ans à compter de 2025.

En matière de transport maritime

Signataire dès 2019 des Principes de Poséidon à travers le CIC, Crédit Mutuel Alliance Fédérale se fixe l’objectif d’être en dessous de la courbe de l’International Maritime Organization (IMO)* dès 2025, dans le cadre de sa politique transport maritime.
Crédit Mutuel Alliance Fédérale exclut le financement de tous bateaux transportant du pétrole et dédiés au transport de gaz non conventionnel.

En matière de transport routier

Crédit Mutuel Alliance Fédérale concentre ses financements réalisés sur le marché des entreprises dans les activités de leasing, de crédit et le financement d’actifs ferroviaires de fret et de passagers sur les actifs les moins émissifs en CO2. Seuls les véhicules utilitaires légers (VUL) et industriels (VI) répondant a minima de la norme Euro 6 peuvent bénéficier d’un financement.
Il s’agit de la première étape d’un programme visant à faciliter le financement de biens roulants propres neufs ou d’occasion pour les clientèles particuliers, professionnels et agriculteurs à l’horizon 2024, au moment de l’entrée en vigueur des zones à faibles émissions (ZFE) dans les grandes agglomérations françaises.

Politique sectorielle CharbonConsulter [PDF - 635 ko]

Dès le 1er mars 2020, les entreprises développant leurs activités dans le secteur du charbon seront exclues de tout soutien financier sur l’ensemble de la chaîne de valeur.

De manière générale, Crédit Mutuel Alliance Fédérale cessera d’accompagner les entreprises dont: 

  • la production annuelle de charbon est supérieure à 10 mégatonnes;
  • les capacités installées basées sur le charbon sont supérieures à 5 gigawatts;
  • la part de charbon dans le chiffre d’affaires est supérieure à 20 %;
  • la part du charbon dans le mix énergétique est supérieure à 20 %.

Ces critères, révisables annuellement, ne sont pas cumulatifs. Ils ont pour objectif de supprimer totalement le financement de l'énergie charbon à horizon 2030. Ils seront révisés tous les ans pour devenir de plus en plus exigeants.

Politique sectorielle Hydrocarbures (Pétrole & Gaz)Consulter [PDF - 412 ko]

Crédit Mutuel Alliance Fédérale maintient les financements pour les entreprises du secteur des énergies fossiles publiquement engagées dans une stratégie d’adaptation de leurs activités favorisant la transition énergétique et notamment au travers de financement et/ou investissement dans la mise en place d’infrastructures d’énergies renouvelables.

Crédit Mutuel Alliance Fédérale entend s’abstenir de participer à des financements ou investissements dédiés à l’exploration, la production, la construction d’infrastructures de transport (oléoduc, gazoduc et unités de stockage) ou la transformation (raffineries de pétrole, terminaux de liquéfaction de gaz) de :

  • pétrole ou gaz de schiste,
  • pétrole issu de sables bitumineux,
  • pétrole lourd et extra-lourd,
  • pétrole en eau profonde,
  • pétrole extrait en Arctique.

De même, à compter de la publication et de l’analyse de la liste P&G de l’ONG Urgewald, Crédit Mutuel Alliance Fédérale entendra s’abstenir de fournir des services bancaires et financiers aux groupes :

  • qui tirent une partie non négligeable de leurs revenus de l’exploration ou de la production des sources d’hydrocarbures listés ci-dessus,
  • qui entreprennent des explorations de nouveaux champs pétroliers (conventionnels ou non) et de nouveaux champs de gaz non conventionnels.

Politique Minier Consulter [PDF - 420 ko]

Politique s'appliquant à toutes les opérations financières destinées à des entreprises du secteur minier quelle que soit la ressource minière et quel que soit le mode d'extraction utilisé. Elle couvre l'ensemble de la filière depuis l'exploration jusqu'à l'acheminement du minerai.

  • Engagement de ne plus intervenir dans le financement ou les investissements directement affectés ou liés au développement, à la construction ou à l'extension d'installations minières ou métallurgiques si une des caractéristiques suivante est présente:  projet de mines d'amiante, mines artisanales, impact critique sur une zone protégée ou une zone humide inscrite sur la liste de Ramsar, sites inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Politique Énergies Nucléaires Civiles Consulter [PDF - 524 ko]

Politique encadrant les opérations et conseils fournis à des entreprises du secteur du nucléaire civil. Crédit Mutuel Alliance Fédérale s’assure que toute demande s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur ainsi que des standards et/ou recommandations émanant d’organismes indépendants du secteur nucléaire.

  • Un processus de décision interne est défini et suit un cadre de référence prenant en compte notamment le pays hôte, le type de financement des projets concernés ainsi que les règles de financement internationales.

Politique Défense et Sécurité Consulter [PDF - 578 ko]

Politique sectorielle afférente aux opérations réalisées avec des entreprises du secteur de la défense et de la sécurité. Elle reconnaît l’existence des conventions, des traités, accords et réglementations spécifiques à l’industrie de l’armement.

  • Crédit Mutuel Alliance Fédérale refuse toute participation dans des opérations relatives à des armes controversées et respecte des principes drastiques quant aux armes non conventionnelles ainsi qu’aux pays concernés par les financements.

Politique Durabilité Consulter [PDF - 772 ko]

Les informations contenues dans cette politique ont pour objectif d’expliciter comment Crédit Mutuel Alliance Fédérale, pour ses entités habilitées au sein de l’Union Européenne, s’engage dans le cadre de son activité de conseil en solutions d’épargne financière, de conseil en investissement et de conseil en assurance à répondre aux exigences du Règlement de l’Union Européenne 2019/2088 Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) sur la publication d’informations en matière de durabilité dans la prise de décision en matière d’investissement et dans le processus de conseil des fonds et des unités de compte en assurance-vie. Le périmètre d’application du règlement définit les produits financiers visés.

Politique banque privée Consulter [PDF - 102 ko]

Politique s'appliquant à toutes les entités du Crédit Mutuel Alliance Fédérale exerçant des activités de banque privée. Elle impose des règles de bonne conduite et de déontologie (aucune implantation dans les pays sensibles, respect strict de la procédure Know Your Customer KYC, conformité fiscale, etc.).

  • Un complément sur les « entrées en relation » afin de préciser les relations avec les clients non-résidents qui visent un caractère d'exemplarité vis-à-vis des législations et réglementations locales mais aussi des exigences de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB FT) : contrôle pays sensibles, structure off-shore.

Politique d'engagement en faveur des clientèles fragiles ou vulnérables Consulter [PDF - 938 ko]

Politique s'appliquant à l'ensemble des réseaux afin d'accorder toute l'attention nécessaire à accompagner nos clients et sociétaires qui traversent des situations de vie difficiles que celles-ci soient structurelles, sociales ou conjoncturelles. La diversité des situations de fragilité peut entraîner une précarité financière nécessitant la mise en place d'une stratégie à l'écoute des populations concernées.

  • Un dispositif favorisant l'inclusion bancaire auprès des clientèles identifiées comme fragiles ou vulnérables est mis en place. Les offres et services proposés à ces clientèles sont adaptés à chaque situation. Ces engagements concernent la clientèle fragile financièrement et la clientèle vulnérable (les majeurs protégés et les personnes faisant face au décès d'un proche).

Politique Crédit à la Consommation Consulter [PDF - 128 ko]

Politique encadrant les activités de crédit à la consommation du Crédit Mutuel Alliance Fédérale dans le respect des valeurs et des règles d'éthique professionnelle et de déontologie. Le cadre de l'exercice du métier de crédit à la consommation, notamment sur les aspects de l'information précontractuelle et contractuelle ou de la formation des intermédiaires en opération de crédit a été renforcé.

  • Crédit Mutuel Alliance Fédérale s'est doté d'un cadre strict vérifiant notamment que les opérations financées respectent les réglementations locales et européennes en matière de traitement des données personnelles et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCBT). Par ailleurs, une grille d'application reprenant les six règles de la politique Crédit à la Consommation est mise en place pour les entités concernées. La complétude de cette grille par les entités concernées est validée par leur conseil d'administration.

Politique Achats Consulter [PDF - 205 ko]

L’acquisition de biens et/ou services constitue un acte de gestion et participe à la déclinaison opérationnelle de la stratégie Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Cette politique intègre des critères économiques, de qualité, de respect d’exigences techniques ainsi que les facteurs ESG.

  • Crédit Mutuel Alliance Fédérale favorise les relations avec les fournisseurs et/ou prestataires incluant dans les contrats des clauses spécifiques liées au respect des textes de référence sur les droits de l’homme et du travail mais également le strict respect des principes relatif à la corruption sous toutes ses formes.

De plus, Crédit Mutuel Alliance Fédérale a choisi de renforcer cette initiative en proposant à la signature de l’ensemble de ses fournisseurs une charte des achats durables et responsables reprenant les engagements internes de la Politique Achats.

Politique Fournisseurs Consulter [PDF - 208 ko]

Dans le cadre de cette politique sectorielles, les entités du groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale demandent à leurs fournisseurs et/ou prestataires de s’engager à mettre en oeuvre les bonnes pratiques couvertes par cette Charte et à les faire appliquer par leurs employés et sous-traitants.

  • Respecter les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement
  • Respecter les droits des salariés.
  • Respecter les législations applicables à la protection des données personnelles

* Principes de Poséidon constituent un cadre d'évaluation et de déclaration de l'alignement des portefeuilles de transport maritime des institutions financières avec les objectifs impartis par l’IMO (International Maritime Organisation) de réduction de 50% des émissions de GES à l’horizon 2050. (cf. document envoyé 02/03/21)