RSM Politiques sectorielles

Nos politiques sectorielles

Nos politiques sectorielles

L'objectif des politiques sectorielles est de définir un ensemble de régles encadrant les opérations proposées à des entreprises intervenant dans des secteurs fortement émetteurs de gaz à effet de serre mais également ayant des impacts sur la santé et/ou l'environnement.

Ces politiques traduisent également les ambitions portées par Crédit Mutuel Alliance Fédérale et ses entités à accompagner le financement de la transition énergétique et à développer des relations d'affaires durables.

Crédit Mutuel Alliance Fédérale a choisi de renforcer les règles liées à l'application de ses politiques sectorielles en créant des grilles d'analyses spécifiques à chaque secteur d'activité. Ces grilles d'analyse intègrent les notations extra-financières des contreparties analysées lors des décisions d'octroi des opérations bancaires et financières. Ainsi, Crédit Mutuel Alliance Fédérale valorise des relations d'affaires éthiques et propose de compléter l'analyse financière des entreprises financées par une analyse objective de leur performance extra-financière et plus particulièrement sur leur engagement en matière environnementale, sociale et de gouvernance.

En 2019, Crédit Mutuel Alliance Fédérale a décidé de réduire à zéro l'exposition de ses portefeuilles de financement et d'investissement au charbon d'ici 2030 pour tous les pays du monde. De même, Crédit Mutuel Alliance Fédérale a choisi de stopper les financements de projets liés à l'exploration, la production, les infrastructures de transport ou la transformation de certain types de pétrole.

Politiques sectorielles Charbon - Hydrocarbures Consulter [PDF - 419 ko]

Crédit Mutuel Alliance Fédérale renforce ses politiques sectorielles pour lutter contre l'utilisation du charbon et des hydrocarbures non conventionnels et pour accompagner la transition énergétique de l'économie et acte la décision de réduire à zéro l'exposition de ses portefeuilles de financement et d'investissement au charbon d'ici 2030 pour tous les pays du monde.

Dès le 1er mars 2020, les entreprises développant leurs activités dans le secteur du charbon seront exclues de tout soutien financier sur l'ensemble de la chaîne de valeur.

De manière générale, Crédit Mutuel Alliance Fédérale cessera d'accompagner les entreprises dont :

  • la production annuelle de charbon est supérieure à 10 mégatonnes;
  • les capacités installées basées sur le charbon sont supérieures à 5 gigawatts;
  • la part de charbon dans le chiffre d'affaires est supérieure à 20 %;
  • la part du charbon dans le mix énergétique est supérieure à 20 %.

Ces critères ne sont pas cumulatifs. Ils ont pour objectif de supprimer totalement le financement de l'énergie charbon à horizon 2030. Ils seront révisés tous les ans pour devenir de plus en plus exigeants.

Concernant les hydrocarbures non conventionnels et afin d'aligner ses activités avec une trajectoire compatible avec l'Accord de Paris, Crédit Mutuel Alliance Fédérale décide de stopper les financements de projets liés à l'exploration, la production, les infrastructures de transport ou la transformation de pétrole de schiste ou gaz de schiste, pétrole issu de sables bitumineux, pétrole lourd et extra-lourd et pétrole extrait en Arctique.

Par ailleurs, Crédit Mutuel Alliance Fédérale entend exclure de tout financement les entreprises qui n'ont pas de plan public et crédible et comportant des échéances précises de sortie des hydrocarbures non conventionnels.

Politique Minier Consulter [PDF - 415 ko]

Politique s'appliquant à toutes les opérations financières destinées à des entreprises du secteur minier quelle que soit la ressource minière et quel que soit le mode d'extraction utilisé. Elle couvre l'ensemble de la filière depuis l'exploration jusqu'à l'acheminement du minerai.

  • Engagement de ne plus intervenir dans le financement ou les investissements directement affectés ou liés au développement, à la construction ou à l'extension d'installations minières ou métallurgiques si une des caractéristiques suivante est présente : projet de mines d'amiante, mines artisanales, impact critique sur une zone protégée ou une zone humide inscrite sur la liste de Ramsar, sites inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Politique Énergies Nucléaires Civiles Consulter [PDF - 499 ko]

Politique encadrant les opérations et conseils fournis à des entreprises du secteur du nucléaire civil. Crédit Mutuel Alliance Fédérale s'assure que toute demande s'inscrit dans le cadre des lois en vigueur ainsi que des standards et/ou recommandations émanant d'organismes indépendants du secteur nucléaire.

  • Un processus de décision interne est défini et suit un cadre de référence prenant en compte notamment le pays hôte, le type de financement des projets concernés ainsi que les règles de financement internationales.

Politique Défense et Sécurité Consulter [PDF - 425 ko]

Politique sectorielle afférente aux opérations réalisées avec des entreprises du secteur de la défense et de la sécurité. Elle reconnaît l'existence des conventions, des traités, accords et réglementations spécifiques à l'industrie de l'armement.

  • Crédit Mutuel Alliance Fédérale refuse toute participation dans des opérations relatives à des armes controversées et respecte des principes drastiques quant aux armes non conventionnelles ainsi qu'aux pays concernés par les financements.

Politique banque privée Consulter [PDF - 102 ko]

Politique s'appliquant à toutes les entités du Crédit Mutuel Alliance Fédérale exerçant des activités de banque privée. Elle impose des règles de bonne conduite et de déontologie (aucune implantation dans les pays sensibles, respect strict de la procédure Know Your Customer KYC, conformité fiscale, etc.).

  • Un complément sur les « entrées en relation » afin de préciser les relations avec les clients non-résidents qui visent un caractère d'exemplarité vis-à-vis des législations et réglementations locales mais aussi des exigences de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB FT) : contrôle pays sensibles, structure off-shore.

Politique d'engagement en faveur des clientèles fragiles ou vulnérables Consulter [PDF - 938 ko]

Politique s'appliquant à l'ensemble des réseaux afin d'accorder toute l'attention nécessaire à accompagner nos clients et sociétaires qui traversent des situations de vie difficiles que celles-ci soient structurelles, sociales ou conjoncturelles. La diversité des situations de fragilité peut entraîner une précarité financière nécessitant la mise en place d'une stratégie à l'écoute des populations concernées.

  • Un dispositif favorisant l'inclusion bancaire auprès des clientèles identifiées comme fragiles ou vulnérables est mis en place. Les offres et services proposés à ces clientèles sont adaptés à chaque situation. Ces engagements concernent la clientèle fragile financièrement et la clientèle vulnérable (les majeurs protégés et les personnes faisant face au décès d'un proche).

Politique Crédit à la Consommation Consulter [PDF - 128 ko]

Politique encadrant les activités de crédit à la consommation du Crédit Mutuel Alliance Fédérale dans le respect des valeurs et des règles d'éthique professionnelle et de déontologie. Le cadre de l'exercice du métier de crédit à la consommation, notamment sur les aspects de l'information précontractuelle et contractuelle ou de la formation des intermédiaires en opération de crédit a été renforcé.

  • Crédit Mutuel Alliance Fédérale s'est doté d'un cadre strict vérifiant notamment que les opérations financées respectent les réglementations locales et européennes en matière de traitement des données personnelles et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCBT). Par ailleurs, une grille d'application reprenant les six règles de la politique Crédit à la Consommation est mise en place pour les entités concernées. La complétude de cette grille par les entités concernées est validée par leur conseil d'administration.

Politique Achats Consulter [PDF - 205 ko]

L'acquisition de biens et/ou services constitue un acte de gestion et participe à la déclinaison opérationnelle de la stratégie Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Cette politique intègre des critères économiques, de qualité, de respect d'exigences techniques ainsi que les facteurs ESG.

  • Crédit Mutuel Alliance Fédérale favorise les relations avec les fournisseurs et/ou prestataires incluant dans les contrats des clauses spécifiques liées au respect des textes de référence sur les droits de l'homme et du travail mais également le strict respect des principes relatif à la corruption sous toutes ses formes.

De plus, Crédit Mutuel Alliance Fédérale a choisi de renforcer cette initiative en proposant à la signature de l'ensemble de ses fournisseurs une charte des achats durables et responsables reprenant les engagements internes de la Politique Achats.

Politique Fournisseurs Consulter [PDF - 208 ko]

Dans le cadre de cette politique sectorielles, les entités du groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale demandent à leurs fournisseurs et/ou prestataires de s'engager à mettre en oeuvre les bonnes pratiques couvertes par cette Charte et à les faire appliquer par leurs employés et sous-traitants.

  • Respecter les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement
  • Respecter les droits des salariés.
  • Respecter les législations applicables à la protection des données personnelles