Principe

Pays membre fondateur du GAFI, la France a mis en place des dispositions pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme conformément à la législation et à la réglementation européenne et française. Les obligations édictées par ces réglementations s’imposent au groupe et leur mise en œuvre fait l’objet de missions d’audit par les autorités de tutelle.

Documents

Vous trouverez ci-après les documents afférents à l’attestation du dispositif interne « Anti-Money Laundering », le questionnaire Wolsberg, l’ « USA Patriot Act » ainsi que différents documents de référence pour les différentes entités adhérentes à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel.

Documents spécifiques par entité

Banque Fédérative du Crédit Mutuel

  • LEI BFCM : VBHFXSYT7OG62HNT8T76

Caisse Fédérale de Crédit Mutuel

CIC

CIC

  • LEI du CIC : N4JDFKKH2FTD8RKFXO39

Banques régionales du CIC

Banque CIC Nord-ouest

  • LEI Banque CIC Nord-Ouest : 969500PLBHFXRDQ2T644

Banque CIC Est

  • LEI Banque CIC-Est : 969500QH3DQ56ELDMG12

Banque CIC Sud-ouest

  • LEI Banque CIC Sud-Ouest : 969500W27MXOYZQRB449

Lyonnaise de Banque

  • LEI Lyonnaise de Banque : 969500GIRR9L94LVRP32

Banque CIC Ouest

  • LEI Banque CIC-Ouest : 969500Q39EWQJXXGQB80

Banque Fédérative du Crédit Mutuel
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
France

Notations financières
S&P A-1/A+ stable
Moody's P-1/Aa3 stable
Fitch Ratings F1+/AA- stable

Notations extra-financières
MSCI : AA
Sustainalytics : 21,2
ISS ESG : C
Vigéo Eiris : 65

Correspondants bancaires
RCS 355 801 929-Strasbourg
Swift : CMCIFRPA XXX
Clearstream : 70323
ESES : Adhérent 181 et 381