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Le métier de dépositaire au sein de Crédit Mutuel Alliance Fédérale était traditionnellement exercé par la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Centre Est Europe, la Caisse Centrale du Crédit Mutuel et les banques du Crédit Industriel et Commercial.
Le regroupement de cette activité au sein de la BFCM a été réalisé dans le cadre de la modernisation de la fonction dépositaire d’Organisme de Placement Collectif. La BFCM est apparue de par son positionnement dans le Groupe, la qualité de sa notation et le niveau de ses fonds propres comme l’entité désignée pour exercer ce mandat. Elle est aujourd’hui un des principaux acteurs de la Place.
Dans le cadre de l’Instruction AMF 2016-01 « Procédure d’agrément des entreprises d’investissement dépositaires d’OPCVM – Procédure d’examen du cahier des charges des autres dépositaires d’OPCVM et de FIA », l’AMF a validé le cahier des charges du dépositaire BFCM au Collège du 31 octobre 2017.
En complément, les diligences réalisées depuis 2018 ont permis successivement d’obtenir la norme ISAE 3402 Type I puis Type II pour l'activité de contrôle dépositaire. Une validation annuelle, faite par un organisme indépendant, permet de consolider la démarche dans laquelle la BFCM s’est inscrite.
Un métier réglementé
Le dépositaire d’OPC exerce trois missions réglementaires :
- Le contrôle de la régularité des décisions de gestion des OPC.
- La garde des actifs, c’est-à-dire la conservation (principalement les valeurs mobilières) et la tenue sur registre des autres valeurs (instruments financiers à terme et autres instruments financiers nominatifs purs).
- Le suivi des flux de liquidités ou cash monitoring.
Il peut également exercer la mission contractuelle de la tenue du passif des OPC, lorsque celle-ci est déléguée par la société de gestion.
Notre Organisation
La BFCM organise son activité dépositaire autour de deux pôles principaux :
- Le contrôle dépositaire
- Le secrétariat général
Cette organisation est efficacement complétée par la mise en commun, par la BFCM et du CIC, d’un ensemble de ressources humaines et de moyens techniques de grande qualité alloués à l’activité dépositaire au sein de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
Notre expérience à votre service
Constituées de collaborateurs issus des métiers spécialisés de la finance, les équipes de la BFCM ont acquis le savoir-faire qui permet de répondre avec justesse et réactivité aux exigences de la profession.
Cette expertise combinée à celle des entités de Crédit Mutuel Alliance Fédérale sur lesquelles s’appuie la BFCM, le développement d’outils intégrés qui permettent de sécuriser son action, et son organisation basée sur la proximité lui permettent d’offrir la disponibilité et les solutions adaptées aux sociétés de gestion.
Notre activité en chiffres
Au 31 décembre 2022, la BFCM détient dans ses livres près de 1100 OPC pour un encours de 74 Mds €.
Nos références
La grande majorité des OPC déposés à la BFCM est gérée par les sociétés de gestion de Crédit Mutuel Alliance Fédérale :
- Crédit Mutuel Asset Management pour les OPC à vocation générale et d’épargne salariale.
- Crédit Mutuel Capital Privé pour le capital investissement.
- CIC Private Debt pour les fonds de dettes.
La BFCM est également dépositaire de fonds communs de titrisation dans un cadre réservé aux supports destinés au Crédit Mutuel Alliance Fédérale en partenariat avec France Titrisation et Eurotitrisation.
Les OPC de vingt-cinq sociétés de gestion externes au Groupe essentiellement spécialisées dans le capital-investissement représentent le solde des actifs déposés à la BFCM. On relèvera, parmi les principales sociétés de gestion qui nous font confiance depuis de nombreuses années, les structures suivantes :
- Auriga Partners
- Equalis Capital
- Extendam
- IXO Private Equity
- Private Corner
- Vatel Capital