Fonction dépositaire

BFCM

L'essentiel de la fonction dépositaire au Crédit Mutuel Alliance Fédérale

 

Le métier de dépositaire au sein de Crédit Mutuel Alliance Fédérale était traditionnellement exercé par la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Centre Est Europe, la Caisse Centrale du Crédit Mutuel et les banques du Crédit Industriel et Commercial.

Le regroupement de cette activité au sein de la BFCM a été réalisé dans le cadre de la modernisation de la fonction dépositaire d'Organisme de Placement Collectif. La BFCM est apparue de par son positionnement dans le Groupe, la qualité de sa notation et le niveau de ses fonds propres comme l'entité désignée pour exercer ce mandat. Elle est aujourd'hui un des principaux acteurs de la Place.

Dans le cadre de l'Instruction AMF 2016-01 « Procédure d'agrément des entreprises d'investissement dépositaires d'OPCVM - Procédure d'examen du cahier des charges des autres dépositaires d'OPCVM et de FIA », l'AMF a validé le cahier des charges du dépositaire BFCM au Collège du 31 octobre 2017.

Les diligences réalisées en 2020 ont permis de valider la norme ISAE 3402 Type 2 pour l'activité de contrôle dépositaire sur la période 1er octobre 2019 - 30 septembre 2020 pour le deuxième exercice consécutif après avoir été normé ISAE Type I le 30 septembre 2018.

Un métier réglementé

Le dépositaire d'OPC exerce trois missions réglementaires :

  • Le contrôle de la régularité des décisions de gestion des OPC.
  • La garde des actifs, c'est-à-dire la conservation (principalement les valeurs mobilières) et la tenue sur registre des autres valeurs (instruments financiers à terme et autres instruments financiers nominatifs purs).
  • Le suivi des flux de liquidités ou cash monitoring.

Il peut également exercer la mission contractuelle de la tenue du passif des OPC, lorsque celle-ci est déléguée par la société de gestion.

Notre Organisation

La BFCM organise son activité dépositaire autour de deux pôles principaux :

  • Le contrôle dépositaire
  • Le secrétariat général

Cette organisation est efficacement complétée par la mise en commun, par la BFCM et du CIC, d'un ensemble de ressources humaines et de moyens techniques de grande qualité alloués à l'activité dépositaire au sein de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.

Notre expérience à votre service

Constituées de collaborateurs issus des métiers spécialisés de la finance, les équipes de la BFCM ont acquis le savoir-faire qui permet de répondre avec justesse et réactivité aux exigences de la profession.

Cette expertise combinée à celle des entités de Crédit Mutuel Alliance Fédérale sur lesquelles s'appuie la BFCM, le développement d'outils intégrés qui permettent de sécuriser son action, et son organisation basée sur la proximité lui permettent d'offrir la disponibilité et les solutions adaptées aux sociétés de gestion.

Notre activité en chiffres

Au 31 décembre 2020, la BFCM détient dans ses livres près de 1000 OPC pour un encours de 73 Mds €.

Nos références

La grande majorité des OPC déposés à la BFCM est gérée par les sociétés de gestion de Crédit Mutuel Alliance Fédérale :

  • Crédit Mutuel Asset Management pour les OPC à vocation générale et d'épargne salariale.
  • Crédit Mutuel Capital Privé pour le capital investissement.
  • CIC Private Debt pour les fonds de dettes.

La BFCM est également dépositaire de fonds communs de titrisation dans un cadre réservé aux supports destinés au Crédit Mutuel Allliance Fédérale en partenariat avec France Titrisation et Eurotitrisation.

Les OPC d'une vingtaine de sociétés de gestion externes au Groupe essentiellement spécialisées dans le capital-investissement représentent le solde des actifs déposés à la BFCM. On relèvera, parmi les principales sociétés de gestion qui nous font confiance depuis de nombreuses années, les structures suivantes :

  • Auriga Partners
  • Equalis Capital
  • Extendam
  • IXO Private Equity
  • Siparex

Pour les litiges relevant des services d'investissement et des instruments financiers, le client peut contacter le Médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers, l'AMF.

La saisine du Médiateur de l'AMF se fait exclusivement par écrit :

  • sur son site : www.amf-france.org/fr/le-mediateur
  • par courrier à l'adresse suivante :
    Le Médiateur
    Autorité des marchés financiers
    17 place de la Bourse
    75082 Paris Cedex 02

Documents

BFCM FIA  [PDF - 66 ko]

BFCM UCITS PAYS  [PDF - 24 ko]

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