L'accessibilité numérique
Déclaration d'accessibilité
BFCM s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre une stratégie et des actions consignées dans le schéma pluriannuel. Une page dédiée à l'accessibilité est disponible ici.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.bfcm.creditmutuel.fr/.
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Le site https://www.bfcm.creditmutuel.fr/ est en conformité partielle avec la version 4.1.2 du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité a été réalisé par la société Temesis en décembre 2023.
Le contre-audit de conformité a été réalisé par la société Temesis en juin 2024.
Il révèle que 87.04% des critères RGAA sont respectés.
Ce pourcentage correspond à:
- 47 critères conformes
- 7 critères non conformes
- 52 critères non applicables
Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 93.39%.
CONTENUS NON ACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité
- 8.2 - Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
- 8.7 - Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
- 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
- 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
- 10.13 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
- 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
- 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
ÉTABLISSEMENT DE LA DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 24/01/2024.
Elle a été mise à jour le 28/06/2024.
Technologies utilisées pour la réalisation du site https://www.bfcm.creditmutuel.fr/
- HTML 5
- CSS
- Javascript.
Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de lecteurs d'écran et navigateurs web suivantes:
- NVDA 2023.3 avec Firefox 119
- Jaws 2023 avec Firefox 119
- Voiceover avec Safari.
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Vous avez des difficultés à utiliser nos services, contactez-nous.
En situation de handicap, vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou utiliser nos services, contactez le référent accessibilité numérique.
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07.