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Les engagements du site BFCM

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Editeur et hébergeur du site

Éditeur du site :

  • Banque Fédérative du Crédit Mutuel.
  • Société Anonyme au capital social de 1 688 529 500 €.
  • Siège social : 4, rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg.
  • Code SWIFT : CMCIFRPA.
  • Immatriculé au RCS de Strasbourg : B 355 801 929.
  • TVA Intracommunautaire : FR 48355801929.
  • Téléphone : +33 3 88 37 73 97.

Directeur de la publication :

  • Directeur de la publication : Mme Cao-Dac Sandrine, responsable relation investisseurs.

Hébergeur :

  • Euro-Information.
  • Société par Actions Simplifiée.
  • Siège social : 4, rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg.
  • Immatriculé au RCS de Strasbourg : 312 730 674.
  • Téléphone : +33 3 88 14 88 14.

Ce service de communication audiovisuelle a fait l'objet d'une déclaration auprès du Parquet du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG le 08/02/1999 sous la référence L10 2547/99 et du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel récépissé en date du 17/02/1999. Dans le cadre des présentes, les 15 groupes de Crédit Mutuel commercialisant les produits Crédit Mutuel sont, sans distinction, dénommés ci-après « le Crédit Mutuel ».

Responsabilité

La BFCM décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite. Les produits et services décrits dans ces pages ne constituent pas une offre commerciale. Seuls les services compétents de la BFCM, responsables de la commercialisation, ont la capacité à déterminer la disponibilité éventuelle des services et produits concernés et à fixer les conditions, y compris tarifaires, actuellement en vigueur qui leur sont applicables.

En outre, l'accès à certains produits et services pourront faire l'objet de restriction pour des motifs conventionnels. La BFCM ne saurait être reconnue responsable de quelque manière que ce soit si les documents et les éléments graphiques y afférents publiés sur ce serveur contenaient des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, et aussi des modifications qui sont périodiquement apportées aux informations contenues sur ce serveur.

Protection des données personnelles

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  • Monsieur le délégué à la protection des données
  • 63 chemin Antoine Pardon
  • 69814 TASSIN CEDEX

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3, place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07.

Consultez notre Charte sur la sécurité et la gestion des données personnelles.

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  • à mentionner systématiquement le nom de l'émetteur Crédit Mutuel.

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