Principe
Pays membre fondateur du GAFI, la France a mis en place des dispositions pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme conformément à la législation et à la réglementation européenne et française. Les obligations édictées par ces réglementations s’imposent au groupe et leur mise en œuvre fait l’objet de missions d’audit par les autorités de tutelle.
Documents
Vous trouverez ci-après les documents afférents à l’attestation du dispositif interne « Anti-Money Laundering », le questionnaire Wolsberg, l’« USA Patriot Act » ainsi que différents documents de référence pour les différentes entités adhérentes à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel.
Documents spécifiques par entité
LEI BFCM : VBHFXSYT7OG62HNT8T76
- Wolfsberg Group Financial Crime Compliance Questionnaire (FCCQ) [pdf, 609 Ko]
- Wolfsberg Group Correspondent Banking Due Diligence Questionnaire (CBDDQ) [pdf, 330 Ko]
- Statuts de la BFCM [pdf, 1277 Ko]
- KBIS de la BFCM [pdf, 357 Ko]
- BFCM USA Patriot Act [pdf, 309 Ko]
- W_8BEN_E_BFCM [pdf, 2217 Ko]
- CRS Self Certification BFCM [pdf, 209 Ko]
Banque Fédérative du Crédit Mutuel
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
France
Notations financières
- S&P A-1etA+ stable
- Moody's P-1A1 stable
- Fitch Ratings F1+etAA- négative
Notations extra-financières
- MSCI : AA
- Sustainalytics : 16,5
- ISS ESG : C
- Moody's ESG : 64
Correspondants bancaires
- RCS 355 801 929-Strasbourg
- Swift : CMCIFRPA XXX
- Clearstream : 70323
- ESES : Adhérent 181 et 381