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Know Your Customer

Know Your Customer / Anti Money Laundering - USA Patriot Act.

Conformément aux législations et réglementations Européennes et Françaises, le Groupe (incluant la BFCM, le CIC, Banques Régionales du CIC et BECM) a mis en place des procédures en matière de lutte contre la corruption, contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme.

Principe

Pays membre fondateur du GAFI, la France a mis en place des dispositions pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme conformément à la législation et à la réglementation européenne et française. Les obligations édictées par ces réglementations s’imposent au groupe (BFCM, CIC, banques régionales du CIC et BECM) et leur mise en œuvre fait l’objet de missions d’audit par les autorités de tutelle.

Documents

Vous trouverez ci-après les documents afférents à l’attestation du dispositif interne « Anti-Money Laundering », le questionnaire Wolsberg, l’ « USA Patriot Act » ainsi que différents documents de réference pour les différentes entités adhérentes à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel.

CFCM/BFCM/BECM

Conformité Caisse Fédérale du du Crédit Mutuel

Conformité Banque Fédérative du Crédit Mutuel

Crédit Industriel et Commercial (CIC)

CIC

Banques CIC