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Know Your Customer / Anti Money Laundering - USA Patriot Act.

Conformément aux législations et réglementations Européennes et Françaises, le Groupe (incluant la BFCM, le CIC et les Banques Régionales du CIC) a mis en place des procédures en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme.

Principe

Pays membre fondateur du GAFI, la France a mis en place des dispositions pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme conformément à la législation et à la réglementation européenne et française. Les obligations édictées par ces réglementations s'imposent au groupe (BFCM, CIC et banques régionales du CIC) et leur mise en œuvre fait l'objet de missions d'audit par les autorités de tutelle.

Catégorisation

Au sens de la directive Européenne sur les Marchés d'Instruments Financiers (MIF 2), la BFCM et le CIC ont le statut d'Entreprise d'Investissement et sont catégorisés en tant que Contrepartie Eligible. Vous trouverez les identitifiants LEI du groupe (BFCM, BECM, CIC et banques régionales du CIC) dans les onglets ci-dessous.

Documents

Vous trouverez ci-après les documents afférents à l'attestation du dispositif interne « Anti-Money Laundering », le questionnaire Wolsberfg, l' « USA Patriot Act » ainsi que différents documents de réference pour les différentes entités adhérentes à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel.


Crédit Industriel et Commercial (CIC)

CIC

Banques CIC