Principe

Pays membre fondateur du GAFI, la France a mis en place des dispositions pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme conformément à la législation et à la réglementation européenne et française. Les obligations édictées par ces réglementations s’imposent au groupe et leur mise en œuvre fait l’objet de missions d’audit par les autorités de tutelle.

Documents

Vous trouverez ci-après les documents afférents à l’attestation du dispositif interne « Anti-Money Laundering », le questionnaire Wolsberg, l’ « USA Patriot Act » ainsi que différents documents de référence pour les différentes entités adhérentes à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel.

Documents spécifiques par entité

Banque Fédérative du Crédit Mutuel
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
France

Notations financières
S&P A-1/A+ stable
Moody's P-1/Aa3 stable
Fitch Ratings F1+/AA- stable

Notations extra-financières
MSCI : AA
Sustainalytics : 19,7
ISS ESG : C
Moody's ESG : 64

Correspondants bancaires
RCS 355 801 929-Strasbourg
Swift : CMCIFRPA XXX
Clearstream : 70323
ESES : Adhérent 181 et 381