Catégorisation
Au sens de cette directive, la BFCM et le CIC ont le statut d’Entreprise d’Investissement et sont catégorisés en tant que Contrepartie Eligible.
Politique de meilleure exécution et de meilleure sélection - Annexes
- Politique de meilleure exécution et de meilleure sélection de Crédit Mutuel Alliance Fédérale et annexe :
Conditions Générales de Services d’Investissement
- Conditions Générales de Services d’Investissement
Politique en matière de conflit d’intérêts
- Politique en matière de conflit d’intérêts
LEI et documents d’information
Vous trouverez les identifiants LEI des différentes entités du groupe : BFCM, BECM, CIC, banques régionales du CIC ainsi que des documents d’information dans les onglets ci-dessous :
BFCM
- Reporting
- RTS 28 - Rapport sur les 5 premiers intermédiaires 2022 -BFCM [PDF - 168 ko]
- RTS 28 - Rapport sur les 5 premiers intermédiaires 2021 -BFCM [PDF - 175 ko]
- RTS 28 - Synthèse de la qualité d'exécution des ordres 2022 - BFCM [PDF - 208 ko]
- RTS 28 - Synthèse de la qualité d'exécution des ordres 2021 - BFCM [PDF - 134 ko]
- LEI de la BFCM : VBHFXSYT7OG62HNT8T76
LEI
Crédit Industriel et Commercial
- Termes et conditions
Crédit Industriel et Commercial « CIC»
Documents du CIC
- Crédit Industriel et Commercial « CIC »
LEI du CIC : N4JDFKKH2FTD8RKFXO39 - Banque CIC NORD-OUEST
LEI du CIC Nord-Ouest : 969500PLBHFXRDQ2T644 - Banque CIC est
LEI du CIC Est : 969500QH3DQ56ELDMG12 - Banque CIC Sud-OUEST
LEI du CIC Sud-Ouest : 969500W27MXOYZQRB449 - Lyonnaise de Banque
LEI Loyonnaise de Banque : 969500GIRR9L94LVRP32 - Banque CIC OUEST
LEI du CIC Ouest : 969500Q39EWQJXXGQB80