Catégorisation
Au sens de cette directive, la BFCM et le CIC ont le statut d’Entreprise d’Investissement et sont catégorisés en tant que Contrepartie Eligible.
Documents
Vous trouverez ci-après les documents cadres visant à garantir la prévention et la gestion des conflits d’intérêts, la protection des investisseurs, la transparence et l’intégrité du marché pour les différentes entités adhérentes à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel.
LEI et documents d’information spécifiques par entité
Vous trouverez les identifiants LEI des différentes entités du groupe : BFCM, CIC et banques régionales du CIC ainsi que des documents d’information dans les onglets ci-dessous :
Banque Fédérative du Crédit Mutuel
Reporting
- RTS 28 - Rapport sur les 5 premiers intermédiaires 2022 -BFCM [pdf -169 Ko]
- RTS 28 - Rapport sur les 5 premiers intermédiaires 2021 - BFCM [pdf -175 Ko]
- RTS 28 - Synthèse de la qualité d'exécution des ordres 2022 - BFCM [pdf -209 Ko]
- RTS 28 - Synthèse de la qualité d'exécution des ordres 2021 - BFCM [pdf -149 Ko]
LEI
- VBHFXSYT7OG62HNT8T76
CIC
CIC
Termes et conditions
LEI
-
CIC
LEI du CIC : N4JDFKKH2FTD8RKFXO39
Banques régionales du CIC
- Banque CIC Nord-Ouest : 969500PLBHFXRDQ2T644
- Banque CIC Est : 969500QH3DQ56ELDMG12
- Banque CIC Sud-Ouest : 969500W27MXOYZQRB449
- Lyonnaise de Banque : 969500GIRR9L94LVRP32
- Banque CIC Ouest : 969500Q39EWQJXXGQB80