Crédit Mutuel Alliance Fédérale

Le pôle mutualiste ou périmètre règlementaire

Le pôle mutualiste ou périmètre règlementaire est composé des Fédérations du Crédit Mutuel Centre-Est Europe, Sud-Est, Savoie Mont Blanc, Île de France, Midi Atlantique, Centre, Loire-Atlantique Centre-Ouest, Normandie, Méditerranéen, Dauphiné-Vivarais, Anjou, Massif Central, Antilles Guyane, Crédit Mutuel Nord Europe et des caisses de Crédit Mutuel adhérentes à leurs fédérations respectives et de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel (CF de CM). Cet ensemble détient la Banque Fédérative du Crédit Mutuel à plus de 98%.

Les caisses de Crédit Mutuel (CCM), sont à la base du réseau bancaire du pôle mutualiste également appelé « réseau de bancassurance de caisses de Crédit Mutuel ». Contrôlées par leurs sociétaires, les caisses locales ont le statut de sociétés coopératives de crédit à capital variable et à responsabilité limitée ou d’associations coopératives inscrites à responsabilité limitée. Chaque caisse locale fonctionne de manière autonome en exerçant les fonctions de banque de proximité.

Les fédérations, entités ayant le statut d’associations auxquelles les caisses locales adhèrent obligatoirement, sont les organes politiques qui déterminent les orientations stratégiques du groupe et organisent la solidarité entre caisses. Les caisses de Crédit Mutuel, les ACM Vie à forme mutuelle et les fédérations détiennent conjointement la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel (CF de CM). Société anonyme à statut de société coopérative de banque, elle est responsable de l’ensemble des services communs au réseau et assure son animation. La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel centralise l’ensemble des dépôts des caisses et assure parallèlement leur refinancement, tout en portant les emplois réglementaires pour leur compte (réserves obligatoires, dépôts affectés, etc.)

Le pôle capitalistique ou groupe BFCM comprend :

• La Banque Fédérative du Crédit Mutuel, holding de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, qui détient notamment le Crédit Industriel et Commercial (CIC) à hauteur de 100% (détention directe et indirecte) et qui exerce également des activités de banque de financement et de marché;
• Le Crédit Industriel et Commercial, holding du groupe CIC et banque de tête de réseau, qui est également banque régionale sur l’Ile de France et qui exerce les activités d’investissement, de financement et de marché;
• Des établissements spécialisés par métier tant en France qu’à l’étranger.

La configuration actuelle de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel est issue des opérations de restructuration menées en 1992. Cette réorganisation visait à clarifier les fonctions exercées par les différentes structures du groupe en distinguant l’activité mutualiste relevant de la maison mère (caisses locales, Caisse Fédérale de Crédit Mutuel et fédérations) des opérations de diversification contrôlées par la BFCM, société holding.

Ainsi, la BFCM porte les filiales du groupe et coordonne leurs activités. Ces filiales couvrent des domaines relevant de la finance, de l’assurance, de la monétique, de la téléphonie, de l’immobilier et de l’informatique. Elle assume la fonction de centrale de refinancement du Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Elle assure les relations financières avec les grandes entreprises et les collectivités en intervenant sur le traitement des flux et qui exerce également des activités de banque de financement et de marché ; La BFCM exerce également la fonction de dépositaire des organismes de placement collectif (OPC).

La BFCM, le CIC, le GACM et les différents établissements spécialisés par métier constituent ensemble le groupe BFCM.