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Localisation :
6 avenue de Provence
75452 Paris Cedex 09
FRANCE

Siège social :
6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 9
FRANCE

RCS: 542 016 381
TELEX: 688314 CICP
SWIFT: CMCIFRPP XXX

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CONFORMITE

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Anti Money Laundering
USA Patriot Act

Conformèment aux législations et réglementations Européennes et Françaises, le Groupe CM11-CIC: la BFCM, le CIC et les Banques Régionales du CIC ont mis en place des procédures en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme.



Principe

Pays membre fondateur du GAFI, la France a mis en place des dispositions pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme conformément à la législation et à la réglementation européenne et française. Les obligations édictées par ces réglementations s’imposent au groupe CM11-CIC (BFCM, CIC et banques régionales du CIC) et leur mise en œuvre fait l’objet de missions d’audit par les autorités de tutelle.

Documents

Vous trouverez ci-après les documents afférents à l’attestation du dispositif interne « Anti-Money Laundering », le questionnaire Wolsberfg, l’ « USA Patriot Act » ainsi que différents documents de réference pour les différentes entités du groupe CM10-CIC.

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL "CIC"

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