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Anti Money Laundering USA Patriot Act
Conformèment aux législations et réglementations Européennes et Françaises,
le Groupe CM5-CIC: la BFCM, le CIC et les Banques Régionales du CIC ont mis en place des procédures en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme.
Principe
Pays membre fondateur du GAFI, la France a mis en place des dispositions pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme conformément à la législation et à la réglementation européenne et française. Les obligations édictées par ces réglementations s’imposent au groupe CM5-CIC (BFCM, CIC et banques régionales du CIC) et leur mise en œuvre fait l’objet de missions d’audit par les autorités de tutelle.
Documents
Vous trouverez ci-après les documents afférents à l’attestation du dispositif interne « Anti-Money Laundering », le questionnaire Wolsberfg, l’ « USA Patriot Act » ainsi que différents documents de réference pour les différentes entités du groupe CM5-CIC.
